14 décembre 2004

Article 1: Les gouvernements du Venezuela et de Cuba ont décidé de faire dans la voie du processus d’intégration des pas concrets basés sur les principes consignés dans la Déclaration conjointe signée ce jour entre la République bolivarienne du Venezuela et la République de Cuba.

Article 2: Le processus bolivarien s’étant consolidé après sa victoire décisive au Référendum révocatoire du 15 août 2004 et aux élections régionales du 31 octobre 2004, et Cuba étant en mesure de garantir son développement durable, la coopération entre la République de Cuba et la République bolivarienne du Venezuela se basera à partir de ce jour non seulement sur des principes de solidarité, lesquels seront toujours présents, mais aussi, dans la mesure la plus large possible, sur l’échange des biens et des services répondant le mieux aux besoins économiques et sociaux des deux pays.

Article 3: Les deux pays élaboreront un plan stratégique devant garantir la meilleure complémentarité productive sur la base de la rationalité, de la mise à profit des avantages existant dans l’une et l’autre partie, de l’économie de ressources, de l’élargissement de l’emploi utile, de l’accès aux marchés ou de toute autre considération s’appuyant sur une véritable solidarité qui consolide les forces des deux parties.

Article 4: Les deux pays procéderont à l’échange d’ensembles technologiques intégraux développés par l’une et l’autre partie dans des secteurs d’intérêt mutuel, en vue de leur utilisation et de leur exploitation mutuellement avantageuse.

Article 5: Les deux parties travailleront ensemble, en coordination avec d’autres pays latino-américains, pour éradiquer l’analphabétisme dans des pays tiers, par le biais de méthodes d’application massive d’une efficacité rapide et éprouvée, lesquelles ont été utilisées avec succès en République bolivarienne du Venezuela. Elles collaboreront aussi dans le cadre de programmes de santé destinés à des pays tiers.

Article 6: Les deux parties conviennent de l’exécution d’investissements d’intérêt mutuel dans des conditions analogues à ceux réalisés par des entités nationales. Ces investissements peuvent adopter la forme d’entreprises mixtes, productions en coopération, projets d’administration conjointe et autres modalités d’association décidées par les deux parties.

Article 7: Les deux parties pourront décider de l’ouverture de filiales de banques étatiques d’un pays sur le territoire national de l’autre.

Article 8: Afin de faciliter les paiements et les recouvrements correspondants à des transactions commerciales et financières entre les deux pays, il est convenu de concerter un Accord de crédit réciproque entre les institutions bancaires désignées à cet effet par les gouvernements.

Article 9: Les deux gouvernements admettent la possibilité de pratiquer le commerce compensé, dans la mesure où il s’avère mutuellement opportun pour l’élargissement et l’approfondissement de l’échange commercial.

Article 10: Les deux gouvernements impulseront le développement de plans culturels conjoints qui prennent en compte les caractéristiques particulières des diverses régions et l’identité culturelle des deux peuples.

Article 11: À l’heure de concerter le présent Accord, il a été tenu compte des asymétries politique, sociale, économique et juridique entre les deux pays. Cuba, tout au long de plus de quarante ans, a créé pour résister au blocus et à la constante agression économique des mécanismes qui lui permettent une grande flexibilité dans ses relations économiques et commerciales avec le reste du monde. Le Venezuela, pour sa part, est membre d’institutions internationales auxquelles Cuba n’appartient pas, tout ceci devant être pris en compte au moment d’appliquer le principe de réciprocité dans les accords commerciaux et financiers concertés entre les deux nations.

Article 12: En conséquence, Cuba a proposé l’adoption d’une série de mesures visant à approfondir l’intégration entre les deux pays et reflétant l’esprit de la Déclaration conjointe signée ce jour concernant l’Alternative bolivarienne pour les Amériques. Cette proposition, étant donné les solides arguments exposés par la partie cubaine et son opportunité en tant qu’exemple de l’intégration et de l’unité économique auxquelles nous aspirons, a été comprise et acceptée par la partie vénézuélienne d’une manière fraternelle et amicale, comme un geste constructif qui exprime la grande confiance réciproque existant entre les deux pays.

Les actions proposées par la partie cubaine sont les suivantes:

1ère. La République de Cuba élimine immédiatement les tarifs douaniers ou tout type de barrière non douanière pour toutes les importations de Cuba originaires de la République bolivarienne du Venezuela.

2ème. Tout investissement de l’État ou d’entreprises mixtes vénézuéliennes, y compris celles à capital privé vénézuélien à Cuba, est exempté d’impôt sur les bénéfices, durant la période d’amortissement de l’investissement.

3ème. Cuba accorde aux bateaux battant pavillon vénézuélien le même traitement qu’à ceux battant pavillon cubain dans toutes les opérations qu’ils réalisent dans des ports cubains, dans le cadre des relations d’échange et de collaboration entre les deux pays, ou entre Cuba et d’autres pays, ainsi que la possibilité de participer à des services de cabotage entre les ports cubains, dans les mêmes conditions que les bateaux battant pavillon cubain.

4ème. Cuba accorde aux compagnies aériennes vénézuéliennes les mêmes facilités qu’aux compagnies aériennes cubaines en ce qui concerne le transport de passagers et de marchandises à Cuba et depuis Cuba, et l’utilisation de services aéroportuaires, installations ou tout autre type de facilité, ainsi que le transport intérieur de passagers et de marchandises en territoire cubain.

5ème. Le prix du pétrole exporté par le Venezuela à Cuba sera fixé sur la base des prix du marché international, conformément à ce qu’établit l’actuel Accord de Caracas, en vigueur entre les deux pays. Toutefois, étant donné la volatilité traditionnelle des prix du pétrole, qui à certaines occasions a fait chuter le prix du brut vénézuélien à moins de12 dollars le baril, Cuba offre au Venezuela un prix de garantie non inférieur à 27 dollars le baril, toujours conformément aux engagements pris par le Venezuela au sein de l’Organisation des pays exportateurs de pétrole.

6ème. Concernant les investissements d’entités étatiques vénézuéliennes à Cuba, la partie cubaine élimine toute restriction à la possibilité que ces investissements puissent appartenir à 100% à l’investisseur d’État vénézuélien.

7ème. Cuba offre 2 000 bourses annuelles à des jeunes Vénézuéliens pour qu’il suivent des études supérieures dans n’importe quelle branche d’intérêt pour la République bolivarienne du Venezuela, y compris la recherche scientifique.

8ème. Les importations de biens et de services en provenance de Cuba pourront être payées avec des produits vénézuéliens dans la monnaie nationale du Venezuela ou d’autres monnaies mutuellement acceptables.

9ème. En ce qui concerne les activités sportives, en plein essor au Venezuela depuis le début du processus bolivarien, Cuba offre l’utilisation de ses installations et de ses équipements pour les contrôles antidoping, dans les mêmes conditions que les sportifs cubains.

10ème. Dans le secteur de l’éducation, l’échange et la collaboration s’étendront à l’assistance en matière de méthodes, programmes et techniques éducatives d’intérêt pour la partie vénézuélienne.

11ème. Cuba met à la disposition de l’Université bolivarienne l’appui de plus de 15 000 professionnels de la médecine qui participent à la Mission Barrio Adentro, pour la formation de tous les médecins intégraux et spécialistes de la santé, y compris des candidats à des titres scientifiques, dont le Venezuela a besoin, et de tous les élèves de la Mission Sucre qui souhaitent étudier la médecine et devenir ensuite médecins généraux intégraux, lesquels pourraient être des dizaines de milliers dans un délai maximum de dix ans.

12ème. Les services intégraux de santé assurés par Cuba à la population prise en charge par la Mission Barrio Adentro et qui représente plus de 15 millions de personnes, seront offerts dans des conditions et des termes économiques hautement préférentiels, qui doivent faire l’objet d’une concertation mutuelle.

13ème. Cuba favorisera la consolidation de produits touristiques multi destination provenant du Venezuela sans charges fiscales ou autre type de restrictions.

Article 13: La République bolivarienne du Venezuela, pour sa part, a proposé les actions suivantes, orientées vers les objectifs consignés à l’Article 12 du présent accord.

1ère. Transfert de technologie dans le secteur énergétique.

2ème. La République bolivarienne du Venezuela élimine immédiatement tout type de barrière non douanière pour toutes les importations effectuées par le Venezuela originaires de la République de Cuba.

3ème. Tout investissement étatique et d’entreprises mixtes cubaines au Venezuela sera exempté d’impôts durant la période d’amortissement.

4ème. Le Venezuela offre les bourses d’études dont Cuba a besoin dans le secteur énergétique ou d’autres d’intérêt pour la République de Cuba, y compris les secteurs scientifique et de la recherche.

5ème. Financement de projets de production et d’infrastructure concernant notamment le secteur énergétique,l’industrie électrique, l’asphaltage des rues et d’autres projets relatifs au réseau routier, au développement portuaire, aux aqueducs et aux égouts, au secteur agro-industriel et aux services.

6ème. Stimulants fiscaux pour des projets d’intérêt stratégique pour l’économie.

7ème. Facilités préférentielles pour les bateaux et les avions portant la bannière cubaine en territoire vénézuélien, dans les limites permises par sa législation.

8ème. Consolidation de produits touristiques multidestination provenant de Cuba, sans charges fiscales ou autre type de restrictions.

9ème. Le Venezuela met à la disposition de Cuba son infrastructure et ses équipements de transport aérien et maritime, sur des bases préférentielles afin d’appuyer les plans de développement économique et social de la République de Cuba.

10ème. Facilités pour l’établissement d’entreprises mixtes à capital cubain destinées à la transformation de matières premières.

11ème. Collaboration avec Cuba dans la recherche sur la biodiversité.

12ème. Participation de Cuba à la consolidation de groupes endogènes binationaux.

13ème. Le Venezuela développera avec Cuba des accords dans les télécommunications, y compris l’utilisation de satellites.

Fidel Castro Ruz
Président du Conseil d’État de la République de Cuba

Hugo Chavez Frias
Président de la République bolivarienne du Venezuela