À Propos du Référendum du 17 Mars 1991

Article publié dans le journal ukrainien «Rabotché- krestyyanskaya pravda», no 4 (133), 2008

Le 17 mars de cette année, cela fera 17 ans que s'est déroulé un référendum dans toute l'Union soviétique pour la question du maintien de l'Union des Républiques socialistes soviétiques. En regardant en arrière, après toutes ces années chargées d'évènements tragiques dans le vie des peuples de notre Patrie autrefois unie et puissante et dont nous connaissons encore jusqu'à présent les survivances, nous allons tenter d'analyser ces évènements à partir des positions d'aujourd'hui: que s'est-il passé sur le territoire de l'U.R.S.S. avant mars 1991, en mars 1991 et après mars 1991 et, à partir de là, de déterminer quelle doit être notre attitude par rapport à ce référendum qui a eu lieu.

Pour élucider correctement le problème posé, il est nécessaire de répondre aux questions suivantes:

1. Qui a eu besoin d'organiser un référendum à propos de l'U.R.S.S. et pour quoi faire? Quelles forces politiques y ont été intéressées? Jusqu'à quel point ce référendum était-il nécessaire au peuple travailleur de notre pays?

2. Qu'a montré ce référendum et quels en ont été les résultats?

3. Qu'a-t-il résulté de la tenue de ce référendum et jusqu'à quel point l'expression de la volonté du peuple de notre Patrie multinationale a-t-elle été prise en considération lors de l'adoption des décisions qui devaient décider de son sort?

Nous, les léninistes, les bolchéviks, lorsqu'il est question de l'édification de l'État, nous partons avant tout de l'enseignement du marxisme sur l'État. Ainsi, «l'État est une machine qui permet de maintenir la domination d'une classe sur une autre» (V. I. Lénine), «cette machine est entre les mains de la classe dominante pour réprimer la résistance de ses adversaires de classe» (I. V. Staline). Ce qui a constitué l'essence de classe de l'État russe jusqu'en octobre 1917, c'est la dictature des propriétaires fonciers et des capitalistes. À la suite de la Grande Révolution socialiste d'Octobre, le prolétariat de Russie, en alliance avec la paysannerie, a anéanti l'État bourgeois des propriétaires fonciers et a créé un nouvel État, nouveau dans son principe: l'État de dictature du prolétariat.

Ce qui est devenu le prolongement naturel des transformations révolutionnaires en Russie, c'est la création de l'Union des Républiques socialistes soviétiques. Dans la Déclaration de la formation de l'U.R.S.S.,adoptée le 30 décembre 1922 au 1er Congrès des Soviets de l'U.R.S.S., il est mentionné: «C'est seulement dans le camp des Soviets, dans les conditions de la dictature du prolétariat, qui unit étroitement autour d'elle la majorité de la population, qu'il est devenu possible d'éradiquer l'oppression nationale, de créer un climat de confiance réciproque et de jeter les bases d'une coopération fraternelle des peuples ... La volonté des peuples des Républiques soviétiques, qui se sont réunies récemment en plusieurs congrès de leurs Soviets et qui ont été unanimes à décider la formation de l' « Union des Républiques socialistes soviétiques», fournit une garantie fiable que cette Union est une association librement consentie de peuples égaux en droits, que le droit est garanti à chaque République de sortir librement de l'Union ... ».

Les principes fondamentaux de cette Déclaration ont été concrétisés dans le Traité établissant l'Union des Républiques socialistes soviétiques adopté à ce même 1er Congrès des Soviets de l'U.R.S.S.

Ainsi, c'est sous la direction de V. I. Lénine et suivant son plan réalisé par I. V. Staline, qu'a été créé l'État socialiste multinational: l'union librement consentie de républiques souveraines égales en droits édifiée sur les principes de l'internationalisme prolétarien et de l'unité d'organisation socio-économique et politique de la société. Dans l'État soviétique, la question nationale a été résolue intégralement et de la meilleure manière, ce qui n'avait encore jamais été fait jusqu'à présent dans la pratique mondiale de l'édification d'un État.

En 1924, le Ile Congrès des Soviets de toute l'Union a approuvé la première Constitution de l'État fédéral prolétarien, tandis que le 5 décembre 1936, le VIIIe Congrès extraordinaire des Soviets de l'U.R.S.S. adoptait la nouvelle Constitution staliniste, la Constitution du socialisme qui avait triomphé en U.R.S.S. C'est dans cette Constitution qu'il a été établi que l'U.R.S.S. est un État fédéral formé sur la base de l'union librement consentie de républiques socialistes soviétiques égales en droits. L'article 14 de la Loi fondamentale de l'État soviétique pose avec précision toute la plénitude du pouvoir des organes supérieurs fédéraux du pouvoir et de l'administration, tandis que les questions de l'indépendance y sont définies comme suit: «La souveraineté des républiques fédérées n'a d'autres limites que celles indiquées à l'article 14 de la Constitution de l'U.R.S.S. En dehors de ces limites, chaque république fédérée exerce le pouvoir d'État d'une manière indépendante».Toutefois, la délégation volontaire de certaines fonctions étatiques au pouvoir fédéral central et la présence de l'article 17 garantissant à chaque république fédérée «le droit de sortir librement de l'U.R.S.S.» a également permis de parler de souveraineté véritable des républiques soviétiques.

Après la mort de I.V. Staline, la direction khrouchtchyovienne a, dans sa politique, renoncé à la dictature du prolétariat et a lancé l'idée d’État de l'ensemble du peuple. Ce qui se reflète également dans l'article 1 de la Constitution adoptée en 1977 sous Brejnev. Pourtant, malgré l'introduction de certains éléments de caractère opportuniste dans la Constitution de l'U.R.S.S., les réformateurs et révisionnistes khrouchtchyoviens-brejnéviens ne sont pas parvenus à émasculer complètement sa base socialiste. C'est Gorbatchyov qui a poursuivi le «remaniement» bourgeois de la Constitution soviétique.

Malgré tout, le statut juridique de toutes les républiques fédérées était clairement défini et il n'y avait aucune raison pour remettre en question sa légalité et son fondement juridique, ce sur quoi comptaient bien les réformateurs gorbatchyoviens. La ratification de toutes les constitutions soviétiques, l'admission de nouvelles républiques au sein de l'U.R.S.S. et l'introduction d'amendements et d'additifs dans les constitutions se faisaient par les députés légalement élus aux organes supérieurs du Pouvoir soviétique qui représentaient les intérêts de tous les travailleurs des républiques soviétiques. Pour ce qui est de l'indépendance des républiques, ce dont les démocrates bourgeois se sont souciés plus que de tout autre chose, même la dernière Constitution de l'U.R.S.S. stipule dans son article 76: «La république fédérée est un État socialiste soviétique souverain uni aux autres républiques soviétiques au sein de l'Union des Républiques socialistes soviétiques». Cela signifie qu'il n'y avait pas de causes juridiques de poids pour provoquer la tenue d'un référendum au niveau de toute l'Union.

Les déclarations des démocrates bourgeois du temps de la pérestroika gorbatchyovienne à propos de l'imperfection juridique des constitutions soviétiques, de la nécessité de leur révision, des affirmations sur la violation de la liberté des peuples soviétiques et présentant notre pays comme un État totalitaire unitarien de son début à sa fin étaient purement imaginaires. L'amitié des peuples soviétiques, mise à l'épreuve au cours des années de leur travail et de leur lutte en commun, développée par la légalité socialiste, n'avait besoin d'aucun référendum: les travailleurs libérés de l'exploitation, placés dans les conditions où c'est la propriété commune du peuple qui règne, n'avaient vraiment rien à se disputer. C'est bien pourquoi l'initiative de la tenue d'un référendum par les gorbatchyoviens doit être considérée non pas comme une action en vue de sauvegarder l'État unifié, mais au contraire comme une manœuvre en vue d'atteindre certains objectifs pouvant aller fort loin. Quels sont-ils?

La politique de la pérestroïka, dont le but final était dicté par l'objectif de revenir au capitalisme, avait commencé par des slogans démagogiques du genre: «Plus de démocratie», «Plus de socialisme». Étant donné qu'un retour brutal d'un seul coup en arrière eût été, de l'avis de Gorbatchyov lui-même, dangereux pour lui et pour son équipe, ils ont alors lancé dans la société des idées populistes sur «l'indépendance des entreprises», «l'utilisation du facteur humain pour élever le rendement de la production», «la nécessité d'une plus grande indépendance des républiques», etc. Cette politique a ranimé les éléments petit-bourgeois dans la société, a excité la spontanéité de l'individualisme, du nationalisme, du séparatisme. L'ébranlement des fondements socialistes de la vie et de l'État unifié a commencé. Ce fut justement ce à quoi aspiraient les réformateurs gorbatchyoviens: l'abaissement des barrières sur la voie de la restauration du capitalisme.

Cependant, pour rester à la barre du pouvoir, les pérestroïkiens ont été obligés, sous la pression de l'opinion publique, de louvoyer et de créer une apparence d'actions visant à corriger la situation extrêmement complexe dans laquelle se trouvait l'État soviétique. Gorbatchyov a avancé l'idée de la signature d'un nouveau Traité de l'Union. Mais si l'on examine attentivement la nature profonde de cette idée, il apparaît clairement qu'il s'agissait d'une bombe à retardement placée sous les fondations de l'État socialiste soviétique unifié. Cette idée perfide a été réalisée subtilement et méthodiquement par Gorbatchyov.

Cela étant, deux objectifs ont été atteints simultanément: d'une part, l'opinion publique a été tranquillisée et la vigilance des travailleurs a été endormie et d'autre part, la politique de réformation bourgeoise du pays a été lancée en force.

Observons la chronologie des évènements.

9 avril 1989: première manifestation des forces nationalistes à Tbilissi.

22 août 1989: publication à Vilnius de la conclusion de la commission du Soviet suprême de la R.S.S. lituanienne qualifiant d'illégales et de dénuées de toute force de loi la déclaration de la diète populaire de Lituanie (21 juillet 1940) sur son adhésion à l'U.R.S.S. et la Loi de l'U.R.S.S. (3 août 1940) relative à l'admission de la République socialiste soviétique lituanienne au sein de l'U.R.S.S.

Janvier 1990: début du conflit internationalités, ayant compté de nombreuses victimes humaines, entre l 'Arménie et l’Azerbaïdjan à propos du statut de l'oblaste autonome du Haut plateau du Karabakh.

12 juin 1990: le Soviet suprême de la R.S.F.S.R, adopte la prétendue Déclaration sur la souveraineté étatique de la R.S.F.S.R.

Il est devenu clair pour de nombreux Soviétiques que de gros nuages noirs menacent notre grand pays, notre Patrie unifiée, que des mesures draconiennes sont indispensables pour redresser la situation. Mais la direction gorbatchyovienne de l'Union soviétique, pour laquelle la mise en œuvre de la politique de dictature du prolétariat était devenue une cause étrangère, n'entreprenait aucune action décisive, ne faisait que publier des séries de déclarations et d'appels inutiles. En plus de cela, tout en poursuivant le cours funeste de la pérestroika, Gorbatchyov adressait aux députés du Soviet suprême de l'U.R.S.S., le 17 octobre 1990, des «Orientations majeures sur la stabilisation de l'économie nationale et le passage à l'économie de marché», dans lesquelles le plan de réformation de l'Union des Républiques socialistes soviétiques en une Union de républiques souveraines fut exposé pour la première fois. Bien entendu, cette union ne devait rien avoir de commun avec l'État prolétarien, l'Union soviétique.

17 décembre 1990: Gorbatchyov a présenté un rapport au IVe Congrès des députés du peuple de l'U.R.S.S. dans lequel il a rendu public l'idée de la tenue d'un référendum pour l'ensemble de l'Union: « ... je soumets à l'examen du congrès la proposition de tenir un référendum dans tout le pays afin que chaque citoyen puisse se prononcer «pour» ou -contre "l'Union des États souverains sur une base fédérative». Il convient d'attirer l'attention sur le fait qu'il n'est même pas fait mention de l'Union des Républiques socialistes soviétiques dans cette proposition. Le voilà le véritable objectif de ce projet!

Après les débats houleux du 24 décembre, le Congrès des députés du peuple de l'U.R.S.S. a finalement décidé de procéder à un référendum en U.R.S.S. pour résoudre la question du maintien d'une Union rénovée en tant que fédération de Républiques socialistes soviétiques souveraines égales en droits en tenant compte des résultats du vote pour chaque république séparément.

Finalement, la question du référendum, fixé pour le 17 mars 1991, a été formulée et publiée comme suit: «Estimez-vous nécessaire de maintenir l'Union des Républiques socialistes soviétiques en tant que fédération rénovée de républiques souveraines égales en droits dans laquelle seront pleinement garantis les droits et libertés de l'homme de toute nationalité». D'où l'on voit que, bien que le nom complet de notre Patrie si ardemment aimée par les Soviétiques soit mentionné, un détail apparemment insignifiant est resté dans la formulation de la question: «fédération rénovée de républiques souveraines». Que comprend-on lorsque l'on prend connaissance des textes du Traité de l'Union tels qu'ils ont été publiés? Et quels sont ces «droits et libertés» que nous ont préparés les réformateurs bourgeois en 1991? C'est devenu parfaitement clair pour les travailleurs peu de temps après la réalisation de leurs plans: suppression, du droit au travail et à un salaire décent, du droit à l'instruction et aux services médicaux gratuits, etc.

Parallèlement à la préparation de la tenue du référendum pour l'ensemble de l'Union, le travail de rédaction du texte du prétendu Traité de l'Union s'est poursuivi sans interruption. Le premier projet de Traité de l'Union a été publié le 25 novembre 1990. Nous y lisons: «L'Union des R.S.S. et les républiques qui la composent garantissent le libre développement et la défense de toutes les formes de propriété ... ». Vous ne trouverez même pas la simple notion de républiques socialistes, elles sont remplacées par des républiques «souveraines». C'est carrément la veille du référendum, le 12 mars 1991, qu'a été publié le projet «Traité de l'Union des Républiques souveraines» qui reprend presque mot pour mot les dispositions du prétendu Traité de l'Union. Les auteurs de ce traité ont, pour désigner leur État fédéral, eu recours à la combinaison lexicale «Union des R.S.S.» sans jamais en donner dans aucun de leurs articles le décodage complet.1 On ne peut appeler cela autrement que comme un outrage fait au peuple de 300 millions de citoyens!

Peu de choses ont changé même après la tenue du référendum. De nouveaux projets rituels de ce traité ont été publiés dans la «Pravda» des 27 juin et 15 août 1991, le dernier avec la mention «Adopté à l'unanimité le 23 juillet 1991». Tout en faisant référence au référendum du 17 mars dans le préambule et avoir enfin «fait le bonheur» de leurs concitoyens en donnant le nouveau nom de leur pays -- «Union des Républiques souveraines soviétiques» (U.R.S.S.) -- les gorbatchyoviens, avec une obstination digne d'un meilleur emploi, en maintenant la nature pérestroikienne perfide des documents précédents, poursuivent le cours du passage au capitalisme et à l'effondrement de l'État socialiste fédératif unifié.

Et enfin, après le coup de force contre-révolutionnaire d'août, deux semaines avant les Accords de Bélovéja2 le 27 novembre 1991, Gorbatchyov a publié son dernier document: le projet de «Traité de l'Union des États souverains» (U.É.S.).

On n'y fait déjà plus mention du référendum du 17 mars, mais on y dit ce qui suit sur la structure étatique de cette Union: «L'Union des États souverains est un État démocratique confédératif ... Les États qui la constituent se réservent le droit de résoudre de manière indépendante toutes les questions relatives à leur développement ...». Comme nous le voyons, ils ont proposé aux peuples soviétiques à la place de la fédération pour laquelle ils avaient voté, même s’ils n'ont pas eu jusqu'au bout pleine conscience de son caractère «rénovateur», une formation confédérative amorphe qui, en principe, ne pouvait même pas être créée puisqu'elle se fondait sur des principes bourgeois où chacun défend ses propres intérêts. C'est-à-dire que l'on peut considérer ce projet comme le dernier degré sur la voie qui mène à la signature des Accords de Bélovéja qui ont détruit notre grande Patrie.

Néanmoins, malgré les arguments exposés ci-dessus sur les plans camouflés des gorbatchyoviens d'utiliser le référendum de l'U.R.S.S. pour la réformation bourgeoise du pays, la lutte autour de ce référendum s'est déployée dans toutes les républiques. Les nationalistes et les compradores déclarés ont mené une campagne hystérique contre le maintien de l'État fédéral. En Lituanie, en Lettonie, en Moldavie, en Arménie, en Géorgie et en Estonie, les autorités locales, craignant une issue du scrutin qui soit défavorable aux national-séparatistes, se sont dressés sur la voie du blocage du référendum pour l'ensemble de l'Union.

Mais le référendum s'est quand même tenu dans la majorité des républiques. Dans l'ensemble, 185 millions de citoyens ont été inscrits sur les listes électorales dans le pays; 80 p. 100 de ceux ayant le droit de vote ont pris part au référendum.

Conformément à la Loi de l'U.R.S.S. sur le scrutin national (référendum de l'U.R.S.S.) du 27 décembre 1990, les résultats du scrutin doivent être pro- clamés pour l'ensemble du pays, ce qui a été fait par la Commission centrale du référendum de l'U.R.S.S. D'après les données de cette Commission, 76,4 p. 100 des citoyens de l'U.R.S.S. ont répondu «Oui» à l'État fédéral. Conformément à l'Ordonnance du Congrès des députés du peuple de l'U.R.S.S., les résultats du scrutin ont également été proclamés pour chaque république séparément.

Ils se présentent comme suit: en R.S.F.S.R., 75,4 p. 100 de la population adulte a participé au scrutin et 71 p. 100 ont répondu «Oui»; En Ukraine, respectivement 83 et 70 p. 100; en Biélorussie, 83 et 83 p. 100; en Ouzbékistan, 95 et 93,7 p. 100; au Kazakhstan, 89 et 94 p. 100; en Azerbaïdjan, 75 et 93 p. 100; en Kirghizie, 93 et 94,5 p. 100; au Tadjikistan, 94 et 96 p. 100; au Turkménistan, 97,7 et 98 p. 100.

Dans les républiques où il n'a pas été créé de commissions centrales de république, de nombreuses personnes se sont présentées aux bureaux de vote qui, malgré les obstacles dressés par les autorités, ont quand même été ouverts ce jour-là.

Dans l'oblast autonome d'Ossétie du Sud en Géorgie, environ 50000 personnes ont exprimé leur volonté; 300000 en Estonie, 500000 en Lettonie, plus de 600000 en Lituanie, plus de 800000 en Moldavie. La majorité de tous ces citoyens ont inscrit le mot «Oui» sur leur bulletin.

Ainsi, la majorité des citoyens du pays qui ont pris part au référendum se sont-ils prononcés pour la nécessité de sauvegarder l'Union des Républiques socialistes soviétiques. Les résultats de ce référendum ont une force juridique élevée : suivant la Loi de l'U.R.S.S. «Du scrutin national (référendum de l'U.R.S.S.)», ce qui est clairement formulé ainsi: «Une décision prise par voie référendaire de l'U.R.S.S. est définitive, à force obligatoire sur tout le territoire de l'U.R.S.S. et ne peut être abrogée ou modifiée que par voie référendaire».

Les références des démocrates bourgeois au référendum de toute l'Ukraine qui s'est déroulé le 1er décembre 1991 sont absolument inconsistantes pour les motifs exposés plus haut. Et en plus de cela, dans la question posée dans ce référendum

«Approuvez-vous l'Acte de proclamation de l'indépendance de l'Ukraine?», il n'était nullement question, d'une façon générale, ni de la séparation de l'Ukraine de l'U.R.S.S., ni de son indépendance hors de l'U.R.S.S. Comme cela a été mentionné précédemment, conformément aux constitutions soviétiques, la souveraineté de toutes les républiques fédérées était garantie au sein de l'État fédéral; c'est-à-dire que les résultats de ce référendum pour toute l'Ukraine n'ont en principe rien changé du point de vue juridique.

Les dirigeants de la Russie, de l'Ukraine et de la Biélorussie qui se sont réunis dans le massif forestier de Bélovéja, ignorant grossièrement la volonté des peuples soviétiques de vivre dans un État unifié, ont signé les accords portant création de la pseudo-Communauté des États indépendants (C.É.I.)3. Cet acte ne doit pas être considéré autrement que comme un crime d'État avec toutes les conséquences qui en découlent, à savoir que tôt ou tard un tribunal des peuples se réunira qui devra prononcer l'inévitable peine contre ces traîtres à leur Patrie.

En dressant le bilan de tout ce qui a été dit plus haut, nous, les bolchéviks, devons considérer le référendum du 17 mars 1991 pour toute l'Union sous deux aspects.

-- D'une part, il n'existait aucune nécessité objective de procéder à un référendum; ce référendum était nécessaire à la direction opportuniste du pays pour promouvoir en force l'idée de sa «rénovation», c'est-à-dire l'idée du passage au capitalisme, et pour donner à ce processus l'apparence d'une légitimité juridique. C'est cette ligne politique de création d'une «union rénovée» que pour poursuivent aujourd'hui encore les héritiers contemporains de Gorbatchyov, les opportunistes du P.C.F.R., du P.C.U., du P.C.B., du P.B.d.C. et autres. Il nous faut mener infatigablement un travail de démasquage de ces «rénovateurs».

D'autres part, nous devons, dans notre travail, utiliser sous tous leurs aspects les résultats positifs du référendum de toute l'Union comme base juridique pour accomplir la volonté sacrée des peuples soviétiques: la renaissance de notre grande Patrie, l'Union des. Républiques socialistes soviétiques. Ce qui n'est possible que par la révolution socialiste,

V. B. ZÉLIKOV,
Secrétaire du c.c. du P.C.B.tUS
MINSK.
(Publié dans la «Rabotché-krestyyanskaya pravda» avec quelques coupures de peu d'importance.)

1. Ce décodage est: «Union des Républiques souveraines soviétiques». On voit que dans R.S.S., universellement compris par tous les Soviétiques comme «...des Républiques socialistes soviétiques», le mot «socialistes» a été remplacé par «souveraines». L'imposture est flagrante! (N.d.T.)

2. Accords de Bélovéja, -- accords Conclus le 8 décembre 1991 dans la plus totale illégalité et sans aucun pouvoir ni mandat de qui que ce soit entre Yeltsine pour la Russie, Kravtchouk pour l'Ukraine et Chouchkévitch pour la Biélorussie, mettant fin à l'existence de l'U.R.S.S., au mépris de la volonté du peuple soviétique qui venait de se prononcer clairement neuf mois plus tôt à une écrasante majorité (à plus de 76 p. 100) pour le maintien de l'Union soviétique lors du référendum du 17 mars 1991, Ces accords sont dits «de Bélovéja» du fait que, pour perpétrer leur crime, ces trois• scélérats se sont réunis comme des voleurs, à l'abri des regards, au fin fond de l'immense massif forestier de Bélovéja (du nom du village polonais de Bialowieza) situé à cheval sur la frontière soviéto-polonaise. (N.d.T.)

Source «Nouvelles d'U.R.S.S.», no 92, juillet-août 2008

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